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Le Centre Wiesenthal au Président du Conseil général des Alpes-Maritimes: "Enquêtez et annulez les clauses du Statut de Vichy interdisant la vente de biens immobiliers sur la Côte d’Azur à des Juifs"

Paris, le 23 mars 2007

Dans une lettre à M. Christian Estrosi, Ministre délégué à l'aménagement du territoire et Président du Conseil général des Alpes-Maritimes, le directeur du Centre Simon Wiesenthal pour les relations internationales, M. Shimon Samuels, a fait part de sa surprise à la lecture d’un article de Jean-François Roubaud paru dans Nice Matin le 28 février (et repris par le Times, Londres, du 3 mars) sur le fait qu’une loi de Vichy, le Second statut des Juifs du 2 juin 1941, était encore en vigueur.

M. Samuels a fait remarquer que, "Selon plusieurs règlements de copropriétés sur la Côte d’Azur et selon ce Statut, aucune vente ou location à des Juifs ne peut être faite sans que les parties ne 'certifient ne pas être juifs ni conjoints de juifs'. Cet article fixe aussi que, dans certaines circonstances, on peut déroger à ce règlement en s’acquittant de droits pour un montant de 7500 euros."

Le Centre a demandé au ministre "de bien vouloir faire procéder à une enquête et faire abroger, si nécessaire, ce texte".

M. Samuels a ajouté: "Toute application par des propriétaires ou des agences immobilières de cette faille illégale et raciste depuis 1944 pourrait donner lieu à des réclamations juridiques pour dommages et intérêts. Une recherche sur la façon dont, 60 ans après Vichy, une telle déformation juridique et morale ait pu subsister serait un très bon exercice pédagogique pour l’enseignement de la tolérance dans les écoles de France, peut-être même avec le lancement d’une telle action au Collège Simon Wiesenthal, inauguré récemment à Saint-Vallier-de-Thiey (Grasse) par le Ministre Estrosi."

M. Samuels a conclu: "Notre Centre serait heureux de collaborer avec le Conseil général sur un tel projet."

Lettre de réponse de Christian Estrosi

Nice, le 26 avril 2007

Pour plus d’informations, veuillez contacter M. Shimon Samuels au +33 609 7701 58.