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La Haye, Pays-Bas, le 6 décembre 2019

Le directeur des Relations internationales du Centre Simon Wiesenthal, Shimon Samuels, a assisté aux audiences sur la situation en Afghanistan en qualité d’amicus curiae (1) à la Cour pénale internationale (CPI), avec d’autres ONG partenaires : United Kingdom Lawyers for Israel (UKLFI), The Lawfare Project, The International Legal Forum, My Truth et The Jerusalem Institute for Justice.

La CPI, qui siège à La Haye, capitale des Pays-Bas, a été créée en 2002 sur la base du Statut de Rome.

Feu Simon Wiesenthal avait salué cette instance avec enthousiasme en sa qualité de tribunal de Nuremberg contemporain amené à juger les affaires de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre d’aujourd’hui. Et en effet, des enquêtes ont été menées sur des suspects du monde entier et des tribunaux institués après les massacres au Rwanda, au Cambodge, en Bosnie et en Sierra Leone, entre autres.

Cependant, de même que pour certains organes des Nations unies, les Etats-Unis et Israël n’ont jamais adhéré à la CPI, car ils prévoyaient d’être constamment mis sur la sellette.

Ceci s’est vérifié depuis le 13 juin 2014, quand « la Palestine » a signé le Statut de Rome et lancé une série de communications « alléguant des crimes commis sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem Est » pour manipuler la Cour afin qu’elle s’en prenne à Israël. Le dernier rapport doit être présenté à la Cour la semaine prochaine.

« Le Dr Dov Jacobs, basé à La Haye, et Me Joshua Kern, conseiller de la Reine basé à Londres, représentaient notre coalition tout au long des audiences », expliquait M. Samuels, ajoutant que « ces deux experts de la CPI, argumentant à partir du cas particulier des ‘‘crimes présumés en Afghanistan’’ – dont certains impliquent les Etats-Unis –, plaidaient contre la capacité de la CPI d’exercer sa juridiction dans le cas d’Etats non parties ».

6 Dec. 2019
Shimon Samuels avec Joshua Kern (à gauche) et Dov Jacobs (à droite).

Voir aussi (en anglais) :
https://youtu.be/av0SmQh-wa0  (Dov Jacobs à partir de 9 min 20 s)
https://youtu.be/hJpDzJO_p-4  (Joshua Kern à partir de 57 min 30 s)

Par association, les Etats-Unis, en tant que partie non membre, peuvent faire l’objet d’attaques, de même qu’Israël, qui a le même statut, est attaqué par « la Palestine » et ses sympathisants.

L’ambassadeur d’Afghanistan a brièvement imploré la Cour de « nous laisser nous en occuper, notre système judiciaire national est capable de négocier la paix ».

L’énoncé de mission de la CPI comprend le concept de « complémentarité », expliqué de la façon suivante : « La Cour est censée complémenter et non pas remplacer les systèmes nationaux de justice pénale. »

En amont de cette audience, la procureure générale, Fatou Bensouda, avait déclaré pour la troisième fois – en dépit des pressions exercées par les juges – qu’il n’existe aucun fondement raisonnable pour ouvrir une enquête sur l’incident du Mavi Marmara de la flottille pour Gaza, au large d’Israël.

« Puissent ces audiences sur l’Afghanistan ramener la CPI à la vision de Simon Wiesenthal et réellement servir de ‘‘juridiction de dernier ressort’’ où la politique n’a pas sa place, une juridiction pour les victimes et non pour les bourreaux », concluait M. Samuels.

(1) Dans le langage juridique américain, un amicus curiae est une personnalité ou un organisme, non directement lié aux protagonistes d'une affaire judiciaire, qui propose au tribunal de lui présenter des informations ou des opinions pouvant l'aider à trancher l'affaire… (Wikipédia)